Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Château d’Ice dont le siège social est situé rue solovaz,28, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0816645374 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur www.chateaudice.be, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. La confirmation d’une commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Tarifs

Les prix des services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis ; - valider sa commande après l’avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Article 5 : Moyens de preuve électronique

Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.

Article 6 : Paiement

L'acheteur paie le prix de ses achats à l'aide d'un instrument de paiement autorisé par Hipay. Le module de paiement est directement géré par la société Hipay. Le vendeur décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne.

Article 7 - Politique de remboursement

Toute annulation doit être faite avant les 8 jours précédant la visite, au-delà l’acompte ne sera pas remboursé sauf sur présentation d’un certificat médical. Un report de date de visite entrainera des frais si cette demande est effectuée moins de 8 jours à l’avance.

Article 8 - Protection de la vie privée

Le vendeur s’engage à respecter les règles légales concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 10 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

St Georges

Rue Solovaz, 28
4470 St Georges-sur-Meuse

+32 4 351 61 11
stgeorges@chateaudice.be
BE65 001 5921676 96
(BIC : GEBABEBB)


Liège

Bld Cuivre et Zinc, 35
4030 Liège

+32 4 344 21 98
liege@chateaudice.be
BE 73 068 903 791160
(BIC : GKCCBEBB)


Spy

Route de saussin, 45
5190 Spy

+32 71 78 00 03
spy@chateaudice.be
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